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Propriétaire du site: Micromonteurs
Responsable publication: Jean Leconte
Mail responsable publication : micromonteurs75@gmail.com
Webmaster du site: Fabrice Borea
Hébergeur: OVH: SAS au capital de 500000 euros RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00011 . Code APE 721Z . N°TVA : FR 22 424 761 419 00011 Siège social: 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix, France.

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En France, les données personnelles sont protégées par la Loi n° 78 87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004 801 du 6 août 2004, l'article L. 226 13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Voir les textes officiels sur le site de la CNIL : Législation en vigueur.

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collectée à l'insu de l'utilisateur, publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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